Veuillez prendre note que la séance du conseil du mois de février se tiendra mercredi le 12 à 19h.

Vie municipale
Règlements municipaux

Règlements généraux

Affichage

#337-24 Politique d'affichage

AirBnB

#344-24 Règlement concernant les AirBnB

Animaux

#297-18 Règlement concernant les animaux

Brûlage

#267-16 Règlement concernant le brûlage

Code d'éthique et de déontologie

#323-22 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Démolition d'immeuble

#335-24 Règlement de démolition d'immeubles

Dépôts de neige

#268-16 Règlement interdisant les dépôts de neige

Dérogation mineure

#274-16 Dérogations mineures

Loisirs

#299-18 Règlement concernant le pavillon sportif

Prévention des incendies

#222-12 Règlement relatif aux détecteurs de fumée

Rampe de mise à l'eau

#287-17 Tarification rampe de mise à l'eau

Règlement applicable par la Sûreté du Québec

#277-17 Règlement concernant le stationnement
#278-17 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre
#279-17 Règlement concernant les nuisances
#280-17 Règlement concernant le colportage
#282-17 Règlement concernant les systèmes d'alarme
#320-21 Règlement concernant les animaux SQ

Station de lavage de bateau

#336-24 Règlement pour station de lavage de bateau

Vente de garage

#329-23 Règlement sur les ventes de garage

Règlements d'urbanisme

Chemins municipaux

#307-19 Municipalisation des chemins municipaux

Clôtures

#235-13 Règlement concernant les clôtures

Nivelage

#253-15 Règlement concernant le nivelage sur les chemins autres que publics

Permis et certificats

#242-14 Plan d'implantation lors d'une demande de permis de construction
#243-24 Règlement modificateur concernant les honoraires pour L'émission de permis et certificats (règlement no. 120, Chapitre XI)

Règlements de concordance

#338-24 Règlement de zonage
#339-24 Règlement de lotissement
#340-24 Règlement relatif aux permis et certificats
#341-24 Règlement de construction
#342-24 Plan d'urbanisme